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Gestion de groupement forestier, Plan Simple de Gestion



Aides financières

Les aides financières et la fiscalité

L'établissement de la forêt se mène bien souvent sur plusieurs générations. L'état encourage tout citoyen à améliorer son patrimoine forestiers à travers des aides diverses. Parfois lors d'évènements climatiques exceptionnels comme la dernière tempête majeure de fin 1999, il aide financièrement les propriétaires à reconstruire leur forêt.
  • Dégrèvement d'impôts foncier.

Des dispositions permettent de bénéficier de dégrèvements d'impôts lors de plantations forestières.

  • Aides pour les travaux et achats de forêts
Les derniers dispositifs fiscaux applicables dès le 1er janvier 2009 jusqu'à fin 2013.
Régulièrement l'Europe, l'état, la région, le conseil général... votent des budgets pour aider la filière forestière à se développer. Droits d'enregistrement réduits.
  • Impôts sur le revenu
Comment régler l'impôt sur le revenu après une coupe et la vente du produit de ses forêts? Cette question est intéressante d'autant que les coupes forestières ne sont guères régulières!
  • Impôt sur le patrimoine forestier ISF
L'état donne un statut favorable pour la prise en compte de la valeur fiscale de sa forêt en ne prenant que un quart de sa valeur...
  • Héritage & succession
Les taux de mutation sont très intéressants et permettent de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions.

Les dispositifs d'aides sont classés

- National pour les textes de niveau national
- Régional pour les textes de niveau régional