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Gestion de groupement forestier, Plan Simple de Gestion



Droit & fiscalité

Les forêts et le droit

Le droit de propriété est inscrit dans la constitution. S’il permet d’accéder à des aides de la collectivité publique pour la gestion forestière, il est de plus en plus souvent assorti de devoirs issus de divers articles de loi issus pour l’essentiel du code de la forêt mais aussi du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Un vrai Maquis !

A combien de disciplines juridiques le propriétaire forestier doit-il se confronter pour bien gérer son patrimoine ? Il doit en effet avancer dans une épaisse forêt de lois, règlements, jurisprudences, contrats, usages et coutumes comme exemple: Code de l’urbanisme, Code forestier, Code rural, Code pénal, Code de la santé, Droit du travail, règles du droit de la vente et des baux locatifs, législation des installations classées, réglementation du défrichement et procédures d’enquête publique, règles du cautionnement, mécanismes du redressement et de la liquidation judiciaires, recouvrement forcé, loi sur l’eau, responsabilité civile...

Quels sont les textes utiles pour entretenir la forêt, exploiter et récolter les produits du domaine, recouvrer les recettes, rédiger ses déclarations fiscales, respecter et protéger le milieu naturel, faire cesser les infractions, veiller à la sécurité du public… tout en respectant le droit ?