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Gestion de groupement forestier, Plan Simple de Gestion



Impôt sur le revenu
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Déclaration des revenus forestiers 

Les revenus provenant des coupes de bois ne sont pas déclarables donc non imposables (pas de prélèvements sociaux). L'imposition se fait d'une manière forfaitaire d'après le revenu cadastral ( cette valeur se trouve sur le formulaire de la taxe foncière envoyée annuellement par votre centre des impôts), la plupart du temps assez faible. Cette disposition est particulièrement intéressante pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l'impôt puisqu'elle permet d'avoir des revenus presque totalement défiscalisés.

Le propriétaire forestier doit déclarer comme bénéfice agricole forfaitaire le revenu cadastral (la législation ne l'autorise pas à être au "réel") auquel il ajoute éventuellement le revenu provenant de la vente de produits accessoires (fruits, résine, etc.) et comme revenu foncier le produit de la location de la chasse.

Réduction d'impôts

Un investissement forestier entraîne une réduction de 25 % de l'investissement plafonné à 5 700 €/an pour un célibataire ou 11 400 € pour un couple pour l'achat d'une propriété boisée d'une surface comprise entre 10 et 25 ha. Voir les articles DEFI Forêt et travaux pour bénéficier de réductions d'impôts.