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Gestion de groupement forestier, Plan Simple de Gestion



DEFI Contrat (réduction d'impôts sur le revenu)
Aides financières - National

Dispositif DEFI Contrat

Réduction du montant de l'impôt sur le revenu: DEFI Contrat

Le DEFI contrat pour développer la gestion forestière et favoriser l’organisation économique du secteur:

  • en recourant aux professionnels de la gestion,
  • en renforçant le lien avec l’aval par la contractualisation.

Le DEFI contrat est une nouvelle catégorie de dépense éligible au DEFI forêt, ouverte à la réduction d’impôt à compter de 2009. Il repose sur une rémunération versée par le contribuable, un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont le contribuable est membre, pour la réalisation d’un contrat conclu pour la gestion de bois et forêts d’une surface inférieure à 25 ha. Le contrat doit être conclu avec un expert forestier, une coopérative forestière, une organisation de producteurs ou avec l’Office national des forêts (ONF).
Ce contrat de gestion forestière doit prévoir la réalisation de programmes de travaux et de coupes dans le respect de l’une des garanties de gestion durable prévues au code forestier (PSG, RTG ou CBPS). Ces coupes doivent être commercialisées par voie de contractualisation avec des unités de transformation ou leurs filiales d’approvisionnement. La réduction d’impôt est calculée sur la base des dépenses de rémunération payées par le contribuable ou de la fraction de ces dépenses payées par le groupement forestier ou la SEF correspondant aux droits que le contribuable détient dans ceux-ci.

Plafond:

Le plafond de dépenses de rémunération dans le cadre d’un contrat de gestion est de 2 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 000 € pour un couple. Ces dispositions s’appliquent aux dépenses payées depuis le 1er janvier 2009. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 500 € pour une personne seule et 1 000 € pour un couple.